Enquête Publique
L’achèvement de la phase d’examen des dossiers par les service de l’Etat a été notifiée fin septembre 2019 ; les demandes d’autorisation environnementale du projet éolien du Dôme Haut-Saônois sont désormais soumises à enquête publique.
Celle-ci se tiendra du 25 novembre 2019 à 9h00 au 7 janvier 2020 à 18h00.
La totalité du dossier sera à disposition du public. Chacun peut prendre connaissance de tous les détails du projet et faire part de son avis. Les modalités de l’enquête publique sont les suivantes :
Pour consulter le dossier :
Au format papier :
- Aux heures habituelles d’ouverture des mairies des communes suivantes :
- Saulnot
- Granges-le-Bourg
Au format numérique
- Sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Saône : http:www.haute-saone.gouv.fr dans les rubriques Politiques Publiques ; Environnement ; information et consultation du public ; Enquêtes Publiques; Eoliennes
- Sur un poste informatique en mairie de Saulnot et de Granges-le-Bourg aux jours d’ouverture habituels
- Sur un poste informatique, mis à disposition du public à la Préfecture de Haute-Saône, du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Pour donner son avis :
- Par écrit, dans les registres d’enquête, mis à disposition dans les communes citées ci-dessus
- par courrier à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (Objet à rappeler : « Parcs éoliens du dôme Haut-Saônois avec mise en compatibilité du POS de Saulnot »)
- Par voie postale, en mairie de Saulnot, à l’attention du président de la commission d’enquête
Pour poser vos questions :
- La commission d’enquête se tient à la disposition du public pour des permanences aux jours et horaires ci-dessous :
- En mairie de Granges-le-bourg
- lundi 25 novembre 2019 – de 9h à 12h
- lundi 23 décembre 2019 – de 14h à 17h
- mardi 7 janvier – de 15h à 18h
- En mairie de Saulnot
- lundi 25 novembre – de 9h à 12h
- samedi 7 décembre 2019 – de 9h à 12h
- mercredi 18 décembre – de 14h à 17h
- mardi 7 janvier – de 15h à 18h
- En mairie de Granges-le-bourg